Supprimer les alinéas 22 à 32

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 22 à 32.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mutualisation des fonctions support portées par les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées; mutualisation créée par cet amendement du Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.