Supprimer les alinéas 33 à 37.
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création des directeurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste. »
« Cette création par voie d'amendement du Gouvernement ne fait suite à aucune concertation préalable, notamment des acteurs de terrain et des parlementaires d'opposition. »
« C'est pourquoi nous appelons à une réflexion plus large et sur le long terme sur le pilotage des futurs groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, et proposons donc de ne pas légiférer dans l'urgence. »
« Tel est l'objet du présent sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.