Retiré
Amendement n°1379 · après l'article 13 quater · déposé le 12 avril 2023
Au début, ajouter les mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Au début, ajouter les mots :
« Après concertation avec l’Assemblée des départements de France, »
« Ce sous-amendement vise à s'assurer que les travaux autour de la refonte du financement des Ehpad sont menés en concertation étroite avec l'Assemblée des départements de France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.