Adopté
Amendement n°1382 · après l'article premier · déposé le 12 avril 2023
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.