Adopté
Amendement n°1391 · après l'article premier · déposé le 12 avril 2023
À l’alinéa 11, substituer aux mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« , à un niveau territorial suffisant, tout en assurant une proximité pour permettre la mise en œuvre d’ »,
les mots :
« . Le territoire d’implantation choisi par le groupement lui permet d’assurer une réponse de proximité aux besoins des personnes âgées et de mettre en oeuvre »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.