Adopté
Amendement n°1395 · après l'article premier · déposé le 12 avril 2023
I. – A l’avant dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« fixant les objectifs à atteindre »,
les mots :
« qui décline, en fonction des besoins du territoire, les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 233‑1 A »
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« assure le suivi des objectifs ainsi fixés et ».
« Le présent amendement permet de coordonner l’action de la conférence nationale de l’autonomie avec la conférence territoriale de l’autonomie. Il est donc prévu que cette conférence territoriale décline les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.