Retiré
Amendement n°1396 · après l'article premier · déposé le 12 avril 2023
À l’alinéa 30, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et de l’accompagnement ».
« Le présent amendement vise à renommer la commission des financeurs de la perte d’autonomie en « commission des financeurs de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie », intitulé en conformité avec les missions de cette commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.