Adopté
Amendement n°1398 · article 7 · déposé le 13 avril 2023
À l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sans distinction de »
les mots :
« sur l’ensemble du ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.