Adopté
Amendement n°1 · article 2 bis b · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 1, substituer à la date
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er septembre 2023 »,
la date :
« 31 décembre 2024 ».
« Le présent amendement a pour objet de décaler au 31 décembre 2024 l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévue à l’article 2 bis B de la présente proposition de loi, conformément aux déclarations de la Première ministre à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023. »