Adopté
Scrutin public ordinaire n°3044 · 23 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
89pour
0abst.
0contre
89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
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