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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°54 · titre · déposé le 29 avril 2023

À la fin du titre, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre, substituer aux mots :

« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »,

les mots :

« fragiliser le groupe Électricité de France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l'objet de la proposition de loi qui fragilisera le groupe EDF. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.