Adopté
Amendement n°25 · article premier · déposé le 4 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 26, après la deuxième occurrence du mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« de professionnalisation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.