Adopté
Amendement n°26 · article premier · déposé le 4 mai 2023
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.