Rejeté
Amendement n°23 · article 5 · déposé le 11 mai 2023
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »
« Cet amendement vise à prévoir dans le code général des collectivités territoriales, l'exclusion des éoliennes dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie qui sont ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. »
« Les incendies d'éoliennes sont récurrents, entraînant un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiers d'eau qui veulent intervenir dans ces zones. Il apparaît donc naturel de les exclure des territoires les plus exposés aux risques d'incendie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.