Rétablir le III de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« III. – L’avant‑dernier alinéa de l’article L. 151‑4 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prend en compte les objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques prévu à l’article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) dans les plans locaux d’urbanisme. »
« Le SDACR se situe ainsi au sommet de la définition territoriale de la stratégie de secours et de lutte contre les aléas des SIS : des priorités et des objectifs qu’il identifie découlent le règlement opérationnel, le règlement intérieur ainsi que le plan d’équipement qu’élaborent tous les SDIS. »
« Il apparaît donc cohérent que les SDACR soient bien intégrés au sein des PLU. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.