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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°60 · après l'article 34, insérer l'article suivant · déposé le 11 mai 2023

Amendement n°60 — Après l'article 34, insérer l'article suivant

Déposé par Julien Rancoule et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.