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Rejeté Amendement n°93 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 11 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Julien Rancoule et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à l'élaboration et la transmission d'un rapport sur le rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie. Réputées pour être d'excellents pare-feu, les vignes restreignent la propagation des incendies. Il apparaît ainsi intéressant d'établir clairement les raisons pour lesquelles la viticulture est une pratique utile dans la gestion du risque incendie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.