Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rapport présente notamment les mesures à mettre en œuvre pour favoriser le développement des mesures pastorales possibles pour la « Défense des forêts contre les incendies ». Il s’appuiera sur des exemples concrets de mise en place du pastoralisme dans nos régions montagneuses qui ont eu un effet direct dans la « Défense des forêts contre les incendies.
« Cet amendement vise à permettre l’élaboration et la transmission d’un rapport au Parlement sur le rôle du pastoralisme dans la « Défense des forêts contre les incendies ». »
« L’évolution de l’embroussaillement liée à l’abandon des pratiques pastorales, engendre de nombreux départs de feux. Il apparaît donc judicieux d’avoir un rapport exhaustif des mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. »
« Tel est l’objet de l’amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.