À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , le cas échéant, par grand type de milieu »
les mots :
« par type de milieu, en tenant compte de leur contribution à la préservation de la biodiversité et à la fourniture de services écosystémiques et, le cas échéant, de leur inflammabilité. »
« Le présent amendement vise à faire en sorte que le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l’article L. 122‑2, comprenne des indications spécifiques des essences recommandées répondant à la fois à des critères de préservation de la biodiversité, selon le type de milieu considéré, et, le cas échéant, dans les régions les plus exposées au risque d'incendie, à des critères d'inflammabilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.