À la fin, substituer au mot

Déposé par Michel Castellani et 19 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer au mot :

« insalubrités »

le mot :

« insalubres ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En l'état, cet article reconnait "le caractère dangereux, à risques et insalubrités, du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu." »

« Dans un soucis de clarification, cet amendement propose de remplacer le terme insalubrité par le terme, plus adéquat d'insalubre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.