À la fin de l’article, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’article, substituer aux mots :

« risques et insalubrités » ;

les mots :

« risque et insalubre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.