Rejeté
Amendement n°252 · article 7 bis · déposé le 12 mai 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; »
« Le présent amendement vise à rétablir une partie de l’article 7bis supprimé en commission. »
« En raison des critiques régulières de certains militants sur les zones de stockages d’eau, il est indispensable de rappeler dans le 5 du I du code L. 211-1 du code de l’environnement, que la promotion d’une politique de stockage de l’eau répond aussi à la contribution à la sécurité civile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →