Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ;
« 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « civile », sont insérés les mots : « , notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la défense des forêts dans la politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tel que voté initialement au Sénat. »
« Pour ce faire, l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est modifié afin de préciser que : »
« - La promotion de la politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau doit contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies. »
« - La défense des forêts contre les incendies est une exigence devant être satisfaite en priorité par la politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.