À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« massif forestier homogène »
le mot :
« sylvo-écorégion ».
« Par cet amendement nous tenons à apporter une précision au dispositif proposé. Les termes de « massif forestier homogène » sont flous et ne permettent pas de se rattacher à une réalité scientifique. Nous proposons donc le terme de « sylvoécorégion » pour le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. »
« Les sylvoécorégions sont définies par l’IFN (Inventaire forestier national) et sont au nombre de 91 selon des critères bioclimatiques et écologiques. L’objectif de ce découpage est de donner des outils et un cadre aux décideurs, notamment vis-à-vis du changement climatique et des services écosystémiques des forêts. »
« Il nous semble donc intéressant de reprendre cette documentation existante pour les plans départementaux qui nous intéressent ici. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.