À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sur un portail national commun »
par
« via le site internet Géoportail selon les modèles établis par l’Institut national de l’information géographique et forestière, ».
« Cet amendement vise à préciser que les cartes seront disponibles sur Géoportail. »
« De plus, la précision concernant l'IGN permet d'avoir un formatage de la données sous une seule et même forme. L'IGN ayant déjà réalisé un grand travail sur la cartographie de ces données, il parait logique de s'appuyer sur ce travail déjà réalisé et accessible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.