Retiré
Amendement n°277 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 12 mai 2023
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant, en particulier sur l’année 2022, dans le secteur privé comme public :
1° Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires par région et leur statut professionnel (apprenti, artisan, auteur, commerçant, exploitant agricole, fonctionnaire, intérimaire, intermittent du spectacle, libéral, pigiste, saisonnier, salarié, travailleur indépendant, travailleur intermittent) ;
2° Le nombre d’heures durant lesquelles les sapeurs-pompiers ont été mis à disposition par leurs employeurs ;
3° Le nombre total d’heures d’intervention (professionnels et volontaires confondus).
« Cet amendement est un amendement d’appel. »
« Il vise à mettre en lumière la nécessité de donner les moyens aux aux parlementaires de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. »
« En France les sapeurs-pompiers volontaires constituent 80% des effectifs de secours et soins d’urgence sur le territoire national. »
« Leur disponibilité, surtout en semaine et en journée est une des principales difficultés que rencontrent les SDIS pour répondre à leur sollicitation opérationnelle. »
« Dès lors, mieux connaître la part assumée par les employeurs du secteur privé et du secteur public permettrait, de légiférer de façon plus pertinente pour favoriser l’embauche de sapeurs-pompiers volontaires et/ou leur mise à disposition via des méthodes de compensation mieux adaptées à chaque activité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.