Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
« La limitation de certains travaux agricoles en période de risque très sévère d'incendie est une mesure efficace pour prévenir les feux de forêt. En effet, la plupart des feux récents dans les Alpes de Haute-Provence ont été causés par des travaux agricoles. La suppression de cette disposition ne serait jamais appliquée dans la pratique et annulerait donc l'efficacité de cette interdiction utile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.