Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°355 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 12 mai 2023

Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’octroyer de nouveaux moyens à…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’octroyer de nouveaux moyens à la lutte contre les incendies sur le territoire de la collectivité de Corse, notamment en y installant de manière permanente une base de Canadairs et, à défaut, en recourant à des Canadairs privés pour répondre rapidement aux départs de feu.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En raison du changement climatique, les incendies surviennent plus souvent et sont plus destructeurs. »

« En Corse, les pompiers au sol sont en première ligne lors des départs de feu avant l’arrivée des Canadairs, basés dans le Gard. Une base temporaire sur le littoral corse a déjà été envisagée lors des périodes où le risque d’incendie était particulièrement important. Néanmoins, il est nécessaire d’étudier la possibilité d’installer une base permanente de Canadairs en Corse. Ce rapport devra notamment étudier les coûts et l’opportunité d’une telle mesure. »

« A défaut d’une telle solution, des prestataires privés proposent désormais d’assurer une délégation de service public et de gérer eux-mêmes de petites flottes de Canadairs privés. Ces prestations permettent une action plus rapide et serait donc un complément intéressant afin de contenir le feu avant l’arrivée des Canadairs du domaine public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.