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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°419 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 12 mai 2023

La section 2 du chapitre I er du titre III du livre I er du code forestier est complété par un article L

Dispositifce que le texte ajouterait

La section 2 du chapitre I er du titre III du livre I er du code forestier est complété par un article L. 131‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑9‑1 . – Afin de prévenir les risques d’incendie, il est planté des pare-feux d’arbres feuillus entre les parcelles d’arbres résineux.

« Les modalités d’application de ce présent article sont définies par décret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons que soient mis en place des pare-feux d'arbres feuillus entre les parcelles d'arbres résineux, notamment après des incendies. »

« En effet, mettre des feuillus entre chaque parcelle de résineux permet de réduire le risque d'incendie et également ralentir le rythme de propagation d'incendies. Les résineux comprennent par exemple le pin maritime, le pin sylvestre, l'épicéa, le sapin ou encore le Douglas et sont des arbres facilement inflammables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 35 voix pour, 122 contre

Scrutin public n°1556 · séance du 17 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée