Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑11‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’un congé spécial supplémentaire qui leur permette d’être mobilisable par le commandant du service départemental d’incendie et de secours lorsque les circonstances locales le justifient ou dans les cas de besoin de participation à une ou des colonnes de renfort.
« Les autorisations d’absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’y opposent.
« Les conditions du congé spécial sont fixées par décret. »
« Cet amendement vise à créer un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sont mobilisés dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie. »
« Le but est de favoriser le plus possible la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires en cas de survenance d’un incendie. Les incendies vont se multiplier et s'intensifier dans les années à venir, à cause notamment des conséquences du changement climatique. »
« Nous avons un titre exemple au cours de l'été dernier avec de multiples feux de forêts. L’incendie de Landiras où 13 hectares ont brûlé peut d'ailleurs être qualifié de “mégafeu” à savoir un incendie de plus de 10 000 hectares issu d’un ou de plusieurs allumages liés. »
« Il est donc nécessaire de mobiliser des moyens humains pour circonscrire les feux, protéger les populations et tenter de préserver au mieux nos forêts. »
« Cet amendement s'inspire d'un amendement du groupe socialiste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.