Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances les per- et polyfluoroalkylées et leurs risques pour la santé des pompiers.
« Cet amendement vise à produire un rapport sur l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS et leurs risques pour la santé des pompiers. »
« Les PFAS, ou « polluants éternels », sont fréquemment utilisés dans les mousses anti-incendie. Ces mousses constituent l'une des plus importantes sources d'exposition et de diffusion de la pollution aux PFAS en France. Au regard des risques graves que représentent les PFAS pour la santé, il est nécessaire de consolider les connaissances sur les risques spécifiques encourus par les pompiers au cours de leurs interventions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.