Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de prévoir une dérogation à la norme Euro 6 pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours au regard de leur fragilité.
« Les limites d'émissions, conformément à la norme européenne "Euro 6", imposent la mise en place d'équipements lourds sur les véhicules de lutte contre les incendies de forêt. Ces »
« équipements aggravent pourtant leur vulnérabilité lors des épisodes de lutte contre les feux. »
« La vulnérabilité de ces véhicules est un déjà un sujet majeur. En Gironde par exemple, plus de la moitié des camions citerne feux de forêts (CCF) ont été rendus inutilisables lors des incendies de l'été 2022 et 30% d'entre eux sont toujours hors service. »
« Il convient donc d'améliorer la fiabilité de ces véhicule en levant cette contrainte environnementale inadaptée à des véhicules dont la performance contribue à la lutte contre des désastres écologiques. »
« Rappelons par ailleurs que les véhicules lourds des armées sont déjà dispensés de cette contrainte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.