Adopté
Amendement n°505 (Rect) · article 18 · déposé le 12 mai 2023
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« encourager »,
insérer les mots :
« d'une part, la dynamisation de la gestion forestière et, d'autre part ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , notamment en cas d’évolution du périmètre des zonages de protection, ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer la quatrième occurrence du mot :
« et ».
« Le propriétaire peut bénéficier d’une visite et d’un bilan à mi‑parcours de l’exécution de son plan simple de gestion, par un technicien forestier du Centre national de la propriété forestière. »
« Cette visite permet de vérifier que les travaux prévus dans le cadre du PSG ont bien été mis en œuvre, en particulier en termes de dynamisation de la gestion forestière. »
« Par ailleurs, la rédaction proposée permet de précise qu’il y a particulièrement lieu de faire un bilan à mi-parcours et d’informer le propriétaire en cas d’évolution des zonages de protection lié à la biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.