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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°524 · article 30 bis · déposé le 12 mai 2023

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. »

les mots :

« sensibilisation aux risques d’incendies des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi. »

« En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.