En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« d) La circulation et le stationnement de tout véhicule électrique ; »
« Cet amendement donne pouvoir au préfet d'interdire aux véhicules électriques l'accès aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. »
« Les incendies de véhicules électriques sont fréquents et présentent un risque important pour les zones à risque d'incendie. L'an passé, la RATP s'est vu contrainte de retirer de nombreux véhicules électriques des réseaux de transports en commun, suite à plusieurs incendies de bus électriques. Les feux d'automobiles électriques sont récurrents à tel point qu'une compagnie de navigation norvégienne a interdit l'accès à ses bateaux aux voitures électriques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.