Non soutenu
Amendement n°553 · article 34 · déposé le 15 mai 2023
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Les exonérations prévues aux I, II et III s’appliquent aux agents publics sapeurs‑pompiers volontaires. »
« L’article 34 de ce texte devait marquer un tournant important : réclamée par l’ensemble des volontaires du public ou du privé et de leurs employeurs, cette mesure devait permettre en effet d’exonérer, au titre d’une expérimentation sur trois ans, les cotisations à la charge de l’employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire et de 15 000 euros au total. Un début de réponse, nous l’espérions tous, à la crise du volontariat constatée depuis quelques années maintenant… C’était sans compter sur l’amendement 546 du Gouvernement qui revient sur cette disposition, ce qui est extrêmement regrettable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.