Retiré
Amendement n°556 · article 28 · déposé le 15 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« agriculteurs »
insérer les mots :
« représentés par un référent »
« L'organisation des conditions d'intervention des agriculteurs est déterminante comme le précise cet amendement. Ce sous-amendement vise à préciser que le préfet peut désigner un référent parmi les agriculteurs dans les communes exposées au risque en collaborant avec la chambre d’agriculture et le président du SDIS ou par ancien canton ou communauté de communes pour qu’ils soient habilités à mobiliser leurs collègues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.