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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°557 · article 30 bis · déposé le 15 mai 2023

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette information inclut l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de précision quant au contenu de l'information vise à préparer les personnes à se préparer à quitter leur domicile, ce qui est généralement un très grande épreuve. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.