I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à chaque occurrence de l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à élargir à trois ans le dispositif de réductions des cotisations qui est limité uniquement à 2 ans dans sa version actuelle et de le faire débuter dès le 1er janvier 2024. »
« Si nous cherchons à créer un dispositif véritablement incitatif pour les entreprises afin qu'elles recrutent davantage de sapeurs-pompiers volontaires, il est nécessaire de l'inscrire dans un laps de temps plus long. C'est pourquoi, à terme, l'objectif est même de le pérenniser. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.