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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 (Rect) · article 2 · déposé le 13 mai 2023

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette nouvelle loi de programmation militaire (LPM) traduit le soutien indéfectible de l’État aux territoires ultramarins et aux citoyens des outre-mer. »

« Dans ces conditions, il est essentiel d’inscrire explicitement cet effort dans le premier paragraphe du rapport annexé. Les outre-mer sont absents de cette introduction ce qui ne reflète pas la réalité des efforts budgétaires consentis dans la présente loi. »

« Cet amendement rectifie cette omission pour rappeler que l’action de nos armées dans nos outre-mer et la continuité territoriale de notre défense sont des priorités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.