Adopté
Amendement n°2 (Rect) · article 2 · déposé le 13 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Olivier Serva et 17 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…