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Non soutenu Amendement n°89 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 16 mai 2023

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la…

Déposé par Philippe Gosselin et 20 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est demandé la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.