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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°106 · article 2 · déposé le 16 mai 2023

À la seconde phrase, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer à l’année :

« 2025 »,

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer la sincérité de la de la présente loi de programmation militaire (LPM) en fixant un objectif plus raisonnable.Actuellement, l'article 2 prévoit que la cible des 2% du PIB pour l'effort de défense sera atteinte entre 2025 et 2027. Ce scénario semble difficile à réaliser. »

« Le PIB nominal est fixé à 2 762,8 milliards d'euros pour l'exercice 2023, l'objectif de 2% correspond donc à près de 55 milliards. Une cible très élevée. Or l'article 3 de la LPM indique que le budget de la seule mission défense n'atteindra 53 milliards qu'en 2026. »

« Certes, les auteurs de cet amendement ont conscience que les variations du PIB ajoutent de l'incertitude, cependant une cible entre 2026-2027 semble plus raisonnable et sincère. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.