Non soutenu
Amendement n°111 · article 2 · déposé le 16 mai 2023
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
« Cet amendement ouvre la possibilité de porter l’effort national de défense à plus de 2% si cela s’avère opportun. Jens Stolenberg, le secrétaire général de l’OTAN, estime que les pays membres de l’Alliance devraient consacrer au moins 2% de leur PIB à leurs dépenses de défense et qu’un nouvel engagement devra être fixé au sommet de Vilnius prévu au mois de juillet 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.