Non soutenu
Amendement n°116 · article 14 · déposé le 16 mai 2023
À l’alinéa 64, substituer au nombre :
« quinze »,
le chiffre :
« sept ».
« Cet amendement propose de réduire les délais de préavis à 7 jours, dans le cadre de circonstances urgentes et exceptionnelles, pour qu'un réserviste puisse obtenir l'accord de son employeur afin de servir dans la réserve opérationnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.