Non soutenu
Amendement n°118 · article 15 · déposé le 16 mai 2023
À l’alinéa 16, substituer au chiffre :
« trois »,
le chiffre:
« cinq ».
« Pour mieux répondre aux besoins de nos forces armées, cet amendement propose de permettre aux militaires de carrière qui en font la demande d'être maintenus en service pour une durée allant jusqu'à 5 ans à compter de l’atteinte de leur limite d’âge ou de leur limite de durée de service. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.