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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°123 · article 2 · déposé le 16 mai 2023

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En septembre 2014, quelques semaines après l’invasion russe de la Crimée, les chefs d’Etat des alliés de l’OTAN réuni au Pays de Galles se sont engagés à cesser de diminuer leurs dépenses en matière de défense et à les augmenter, avec pour objectif d’atteindre un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. A l’époque, seuls trois pays dépassaient ce niveau : les Etats-Unis, la Grèce et le Royaume-Uni. »

« Le taux de 2% est bien un minimum et non un plafond. Il convient donc d'ajuster la rédaction de cet article 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.