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Non soutenu Amendement n°144 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 16 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de frégates sur notre défense maritime.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionnelles. C'est notamment le cas des frégates. Dès lors, l'objet de cet amendement est, dans une logique de vigilance, de demander au gouvernement un rapport sur l'impact de cette diminution sur notre défense maritime alors que notre espace maritime est très vaste. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.