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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°145 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 16 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des reports de commandes de véhicules Griffon, Serval et Jaguar sur notre modèle de défense.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionnelles. C'est notamment le cas des véhicules terrestres dont des dizaines de commandes pourraient être reportées à une prochaine loi. Dès lors, l'objet de cet amendement est, dans un esprit de vigilance, de demander au gouvernement un rapport sur l'impact de ces reports sur notre modèle de défense alors que nous portons l'ambition de capacités modernisées pour des combats terrestres de haute intensité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.