Non soutenu
Amendement n°150 · avant l'article premier · déposé le 16 mai 2023
Compléter l’intitulé du titre I er par les mots :
« ainsi qu’aux conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».
« Amendement rédactionnel qui tient compte d'un amendement adopté en commission à l'article premier. »
« Il est effectivement intéressant sde préciser dès l'intitulé du titre premier que celui-ci fixe les conditions de contrôle et d'évaluation par le Parlement des objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.